Vous souhaitez installer une pompe à chaleur ?

Faites le point sur les nombreuses aides disponibles. En réalisant des travaux performants par des professionnels qualifiés, vous pourrez bénéficier de plusieurs aides.

 

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*Jusqu’à 10 500€ de primes, cumulables sous conditions.

Aides, primes et subventions.

La nouvelle prime "Ma Prime Rénov"

A compter du 1er janvier 2020, le CITE et l’aide de l’ANAH “Habiter Mieux Agilité” fusionnent pour laisser place à une nouvelle prime : “Ma Prime Rénov” de l’ANAH.

  • Pour qui ? Propriétaires occupants, sous conditions de ressources
  • Quel logement ? Habitation principale achevé depuis plus de 2 ans
  • Quels montants ? Prime fixe par type de travaux jusqu’à 10 000€
  • Cumulable ? Oui, avec l’Eco-PTZ, la TVA à taux réduit, le CEE, l’offre « Coup de Pouce », Action Logement ou encore les aides locales…

Plus d’informations sur : www.maprimerenov.gouv.fr

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique résiduel (CITE)

A compter du 01/01/2020, le CITE à 30% disparaît pour laisser place à un nouveau CITE fixe.

Ce nouveau CITE pour les ménages dits « intermédiaires », est valable uniquement en 2020. Pour ceux qui paient l’impôt, ils pourront déduire le crédit d’impôt de leur montant imposable. Pour ceux qui ne paient pas l’impôt, le crédit d’impôt leur sera versé sous forme de chèque par le Trésor Public. Intéressant, non ?

  • Pour qui ? Propriétaires occupants.
  • Pour quel logement ? Résidence principale achevée depuis plus de 2 ans.
  • Quel montant ? 2 400 € pour une personne seule et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune.
  • Comment obtenir le CITE ? Vous n’avez aucun document à joindre à l’appui de votre déclaration. En revanche, en cas de demande de l’administration, vous devez produire une copie des factures (notamment les caractéristiques et critères de performance, la mention du signe de qualité RGE de l’entreprise en question…).
  • Cumul possible avec autres aides ? Oui, avec l’Eco-PTZ, la TVA à taux réduit, le CEE et l’offre « Coup de Pouce », Action Logement, ou encore les aides locales …

Plus d’informations sur : https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-2020

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie, une obligation encadrée par l’Etat pour un certains nombre de fournisseurs d’énergie, vous pouvez bénéficier d’aides financières intéressantes.

  • Pour qui ? Propriétaires, bailleurs et locataires. Les aides sont plus importantes pour les ménages en situation de précarité énergétique.
  • Quel logement ? Maison individuelle ou appartement. Résidence principale ou secondaire.
  • Par qui ? Depuis le 1er juillet 2015, le CEE est conditionné à la réalisation des travaux par un professionnel RGE, avec obligation d’une visite préalable du logement avant établissement du devis.
  • Comment en bénéficier ? Obligation de contractualiser avec le fournisseur d’énergie AVANT la signature du devis qui marque le début possible des travaux.
    Accordable une seule fois sur le même type de travaux.
  • Cumulable ? Oui, avec Ma Prime Rénov (sous conditions de ressources), le CITE résiduel, la TVA à taux réduit et l’Eco-PTZ.

Pour en savoir plus :

www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/certificats-economies-denergie

www.laprimeenergie.fr/

Le Coup de Pouce Chauffage ou "Prime à la conversion"

Inscrite dans le cadre des CEE, cette prime bénéficie aux ménages qui acquièrent un équipement utilisant des énergies renouvelables ( pompe à chaleur air/eau, eau/eau…) en remplacement de leur ancienne chaudière fioul, gaz ou charbon autre que condensation. Depuis début 2019, cette offre s’adresse désormais à tous les Français. Les montants accordés seront cependant variables selon le niveau de ressources des ménages.

Exclusivement versées par les vendeurs d’énergie inscrits officiellement au dispositif, les primes varient selon le type de ménage entre 600 € pour une chaudière gaz à très haute performance énergétique et 4.000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur en remplacement d’une chaudière au charbon, fioul ou au gaz (autre qu’à condensation).

  • Durée ? L’offre est valable pour toutes les commandes engagées jusqu’au 31 décembre 2020, pour lesquelles le demandeur des CEE est signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce Chauffage ».
  • Cumulable ? S’agissant d’un Certificat d’Economie d’Energie amélioré, ce dispositif exceptionnel n’est pas cumulable avec un CEE classique. En revanche, le Coup de Pouce Chauffage est cumulable avec Ma Prime Rénov, l’Eco-PTZ, le CITE résiduel, la TVA à taux réduit, le chèque énergie et les aides locales…

L’Eco-prêt à taux zéro

Prolongé jusqu’en 2021, l’Eco-prêt à taux zéro est accessible sans conditions de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

  • Pour qui ? Personnes physiques (propriétaires occupants ou bailleurs) ou personnes morales (sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique).
  • Pour quel logement ? Tous les logements de plus de 2 ans.
  • Quel montant ? Le montant de l’Eco-PTZ est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite du plafond de 30.000 €.
  • Par qui ? Seuls les professionnels qualifiés RGE donnent droit à l’Eco-PTZ.
  • Quelle durée ? La durée de remboursement est uniformisée à 15 ans depuis le 01/07/2019, en concernant tous les travaux (pas seulement les travaux les plus lourds comme auparavant).
  • Comment obtenir l’Eco-PTZ ? Il faut remplir un formulaire-devis avec un professionnel RGE, puis le présenter à un organisme de crédit signataire d’une convention avec l’état. A partir de l’émission de l’offre de prêt, le délai de réalisation des travaux est de 3 ans. Un seul Eco-PTZ par logement.
  • Cumul possible ? Oui, avec Ma Prime Rénov, le nouveau CITE, la TVA à taux réduit, le CEE et l’offre « Coup de Pouce », Action Logement ou encore les aides locales…

Pour en savoir plus : www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financez-projet/renovation/dossier/eco-pret-a-taux-zero/

La TVA à taux réduit

Ce taux de TVA réduit à 5,5% s’applique aux travaux relatifs à l’installation des équipements et matériaux éligibles au CITE.

  • Pour qui ? Propriétaire occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires. Locataires ou occupants à titre gratuit et sociétés civiles immobilières (SCI).
  • Pour quel logement ? Pour des logements achevés depuis au moins 2 ans
  • Conditions ? Dans le cadre de travaux pour l’installation de matériaux et équipements éligibles au CITE dans les conditions de la loi de Finances 2017. SOnt concernés les pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire.
  • Cumulable ? Oui, la TVA à taux réduit est un avantage fiscal qui vient réduire votre facture TTC. Elle est indépendante de toutes les autres aides et donc cumulables avec toutes.

L'offre "Habiter-Mieux Sérénité"

Elle se compose d’un accompagnement-conseil et d’un ensemble de travaux destinés à apporter un gain énergétique d’au moins 25% .

  • Pour qui ? Les propriétaires occupants, sous conditions de ressources.
  • Quel logement ? Logement de plus de 15 ans.
  • Quels montants ? Pour la catégorie « ressources très modestes » : plafond de 10.000 €.
    Pour la catégorie « ressources modestes » plafond de 7000 €.
  • Quels travaux ? Pour tous travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %.
  • Conditions ? Être propriétaire occupant, ne pas dépasser le niveau de ressources fixé par l’ANAH, avoir un logement de plus de 15 ans au moment de la demande, ne pas avoir bénéficié d’un Eco-PTZ depuis 5 ans.
  • Cumulable ? Avec l’Eco-PTZ si le logement est situé dans le périmètre d’une Opération d’amélioration de l’habitat (OPAH), le CITE, la TVA à taux réduit. Attention, pas de cumul avec un CEE ni le Coup de Pouce Chauffage.

Pour en savoir plus : www.anah.fr/

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Comment faire pour obtenir les aides ?

Le service public « Faire » vous informe et vous facilite l’accès aux diverses aides actuellement en vigueur. Leur mission est de conseiller les particuliers, les professionnels et les collectivités qui souhaitent entreprendre des travaux d’économies d’énergies.

Leurs conseillers sont joignables au 0808 800 700 ou via leur site internet sur lequel se trouve bon nombre de conseils utiles.

www.faire.gouv.fr

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